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31 mars 2026
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Résolution des litiges
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant éventuellement recours à la médiation ou à l’arbitrage.
Arbitrage
En cas d’échec des négociations, les litiges seront soumis à l’arbitrage conventionnel compétent.
Cette clause n’exclut pas la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Pour tout litige non résolu, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
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Modification
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
Divisibilité
Si l’une des clauses devenait invalide, le reste du texte conserverait toute sa portée.
Intégralité du contrat
Le présent texte constitue l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document ou convention préalable.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative à l’interprétation ou à l’application des CGU :
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Date d’entrée en vigueur: 31 mars 2026
Version: 1.1